UN-E CONSULTANT-E

TERMES DE RÉFÉRENCE

1112.3 – Recrutement d’un-e consultant-e pour la réalisation d’une étude sur la corruption dans le secteur de la santé au Mali

Par : l’École nationale d’administration publique (ENAP)

Date : 08 janvier 2025

Extrants

Extrant 1121- Appui technique fourni aux OSC pour le développement d’outils d’éducation, de sensibilisation et de plaidoyer sur la lutte contre la corruption et ses effets négatifs sur les femmes et les filles
1121.3 – Faire une mise à jour du document de l’état des lieux de la corruption au Mali (produit dans le cadre du JUPREC) et ses effets négatifs sur les femmes et les filles en collaboration avec les OSC partenaires incluant une cartographie des inégalités
À PROPOS DU LUCEG

La crise politico-institutionnelle et sécuritaire que traverse le Mali est sans précédent dans son histoire récente par son ampleur et sa durée. Cette crise a affaibli l’ensemble de son tissu social, économique et politique. Les conflits armés ont aggravé la situation d’insécurité et contribué à exacerber les tensions au sein et entre les communautés avec comme conséquence une multiplication des violations de toutes sortes. Depuis 2012, la communauté internationale s’est mobilisée et apporte un soutien multiforme aux autorités maliennes pour aider le pays à sortir de la crise et pour soulager les nombreuses populations affectées, notamment les femmes et les filles.

Pour contribuer à soulager la souffrance des Maliennes et des Maliens, le Projet d’appui à la lutte contre la corruption pour et par l’égalité des genres (LUCEG), financé par Affaire Mondiale Canada (AMC), est mis en œuvre au Mali par l’École nationale d’administration publique du Québec (ENAP) et ses partenaires d’exécution, notamment les organisations de la société civile (OSC) et l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI).

Planifié en étroite concertation avec ces partenaires maliens, ce projet mise sur la concertation et la collaboration des acteurs concernés pour faciliter la mise en œuvre d’une approche intégrée qui repose, d’une part, sur la prise en compte de l’égalité des genres et de l’équité dans la lutte contre la corruption menée par les institutions gouvernementales et non gouvernementales au Mali, et d’autre part, sur le renforcement des capacités et du pouvoir des femmes, des filles et des organisations qui les représentent pour une lutte plus efficace contre la corruption. Par conséquent, le projet LUCEG a deux composantes interdépendantes. La première composante sera mise en œuvre par un partenariat avec une dizaine d’organisations de la société civile (OSC) et d’associations féminines spécialisées dans la défense des droits des femmes et des filles, la promotion de l’égalité des genres ainsi que dans la lutte contre la corruption. Cette composante renforcera les capacités organisationnelles (matérielles, logistiques, techniques et financières) des OSC partenaires présentes à Bamako et dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao. Elle améliorera leur offre de services en matière de sensibilisation, d’éducation, d’accompagnement et de représentation des femmes et des filles dans la lutte contre la corruption.

Ainsi, pour la mise en œuvre de la première composante du projet, le projet a établi des partenariats opérationnels avec des OSC partenaires ayant des compétences avérées et diversifiées en lien avec les thèmes touchés par le projet. Il s’agit des OSC suivantes : la Coalition des OSC pour la lutte contre la corruption et la pauvreté (COSCLCCP); les Communautés de Pratiques en matière de Lutte contre la Corruption (CPLC); le Réseau national des jeunes filles et femmes pour leur autonomisation (FENAJFA) ; l’Association des jeunes magistrats du Mali (AJEUMA); l’Association des jeunes pour la citoyenneté active et la démocratie (AJCAD); le Réseau des Femmes communicatrices de l’Union des radiodiffusions et télévisions libres du Mali (URTEL); l’Association malienne de lutte contre la corruption et la délinquance financière (AMLCDF); le Réseau des communicateurs traditionnels pour le développement du Mali (RECOTRADE) ; la Tribune jeune pour le droit (TRIJEUD), etc.

Aussi, le Projet créera-t-il des collaborations ponctuelles avec les parties prenantes suivantes : le Groupe Jeunesse Art des Slameur(e)s et Rappeur(e)s du Mali; l’Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes (APDF), le Réseau femmes, droit et développement en Afrique -Women in law in Development in Africa (WILDAF); la Fédération nationale des collectifs et organisations féminines du Mali (FENACOF); l’Association des juristes maliennes (AJM); la Coordination des Associations et ONG féminines du Mali (CAFO); l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) et le Réseau Malien des Journalistes pour la lutte contre la Corruption et la Pauvreté (RMJLCP),.

La seconde composante du projet LUCEG sera mise en œuvre avec l’autre partenaire local du projet, au niveau étatique, notamment l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), qui en tant « qu’autorité administrative indépendante dotée de l’autonomie financière », est l’une des institutions d’État qui contribue à la lutte contre la corruption, plus spécifiquement celle qui affecte le secteur public, référé au Mali par le terme « enrichissement illicite » et couvert par la Loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite.

En plus des OSC, de l’OCLEI et de ses partenaires institutionnels des cadres de concertation multi acteurs, la collaboration avec le ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (MPFEF) et le ministère de la Justice (MJ) permettra d’inscrire l’initiative dans le maillage institutionnel malien de manière cohérente et innovante.

L’approche intégrée sur laquelle repose le projet LUCEG se traduit aussi par un développement de synergie entre d’autres projets de développement en cours qui interviennent dans la lutte contre la corruption ou sur des axes connexes à la lutte contre la corruption. Cette approche facilitera le dialogue, la coordination et un travail harmonisé entre les nombreux partenaires dans l’objectif commun de diminuer les pratiques corruptrices et discriminatoires.

Contexte et justification

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, le projet LUCEG a réalisé, en An2 et An3, la mise à jour des études réalisées dans le cadre du projet JUPREC. Il s’agit de l’étude sur la perception des jeunes sur la corruption au Mali (2022), de l’étude sur la corruption dans le milieu scolaire et universitaire et de l’étude sur la corruption dans le secteur de la Justice. La mise à jour de ces études a permis de mettre à la disposition des acteurs et actrices engagés dans la lutte contre la corruption des données actualisées leur permettant d’avoir une meilleure compréhension sur la corruption, notamment ses formes, ses manifestations, les secteurs les plus exposés et les plus affectés ainsi que les acteurs impliqués en tenant compte des évolutions du contexte malien sur le plan social et politique. Nous pouvons que noter l’avènement de la transition et les reformes entreprises par les autorités de la transition pour assainir la gestion publique constituent des avancées dans la lutte contre la corruption qu’il faut soutenir et consolider par une participation active de toutes les couches de la société malienne.

La mise à jour des études a permis de faire ressortir des besoins d’approfondir les analyses dans d’autres secteurs clés comme la santé, les mines et l’énergie. Le besoin de réaliser une étude sur le secteur de la santé s’est imposé comme une priorité car ayant été demandé du fait que la corruption dans le secteur de la santé affecte au quotidien la vie des personnes rencontrées.

La corruption dans le secteur de la santé constitue un obstacle majeur à l’accès à des soins de qualité pour les populations, en particulier les groupes vulnérables tels que les filles et les femmes. Elle se manifeste sous diverses formes : pots-de-vin, favoritisme, détournements de fonds, fraudes dans les approvisionnements en médicaments, etc. Ces pratiques entravent le fonctionnement équitable du système de santé et aggravent les inégalités d’accès aux soins. Les filles et les femmes sont particulièrement touchées, car elles doivent souvent assumer des charges financières et sociales accrues en matière de santé.

Afin de mieux comprendre l’ampleur et les impacts de la corruption dans ce secteur et d’élaborer des solutions adaptées, une étude approfondie est nécessaire. Cette étude contribuera à fournir des bases solides pour renforcer la transparence et l’intégrité dans la gestion du secteur de la santé, tout en promouvant l’équité d’accès aux soins pour les filles et les femmes.

C’est pour cette raison qu’il est envisagé dans le PTA An4 du projet LUCEG, la réalisation d’une étude sur la « Corruption dans le secteur de la santé au Mali » en y ajoutant une analyse de ses effets négatifs sur les femmes et les filles.

Ainsi, pour l’exécution de cette activité, il est prévu de faire appel aux services d’un-e prestataire de service qui va collaborer avec le personnel local du Projet LUCEG, notamment le Coordinateur des activités, pour assurer la réalisation de l’étude sur la corruption dans le secteur de la santé au Mali. C’est dans ce contexte que s’inscrivent ces TDR.

mandat du prestataire

Sous la supervision du Directeur du bureau local et de l’adjoint au Responsable de la composante OSC du Projet, le prestataire devra réaliser une étude sur la corruption dans le secteur de la santé en analysant la nature, les causes et les impacts de la corruption dans le secteur de la santé, avec un accent particulier sur ses conséquences négatives sur l’accès des filles et des femmes aux soins de santé appropriés.

Il s’agit plus spécifiquement pour le prestataire de :

1. Identifier les principales formes et manifestations de la corruption dans le secteur de la santé.

2. Identifier les acteurs et actrices impliqués dans les différentes formes de corruption dans le secteur de la santé.

3. Évaluer les conséquences de la corruption sur les différents groupes de population, en mettant l’accent sur les filles et les femmes.

4. Proposer des recommandations concrètes pour réduire la corruption dans le secteur de la santé et améliorer l’accès équitable aux soins.

RÉsultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

Résultats
R1 : Le rapport de l’étude sur la corruption dans le secteur de la santé est produit incluant:

• Une analyse du phénomène de la corruption dans le secteur de la santé au Mali ;

• L’identification des pratiques corruptives dans le secteur de la santé et les acteurs et actrices impliqués ;

• Une analyse de l’impact de la corruption dans le secteur de la santé sur les personnes vulnérables, notamment les femmes et les filles

• Les facteurs socioculturels qui favorisent ou luttent contre la corruption dans le secteur de la santé ;

• L’identification des initiatives prises par les différents acteurs impliqués (services de santé et usagers des structures de santé) pour lutter contre la corruption dans le secteur de la santé ;

• L’identification des pratiques corruptrices qui affectent les droits des femmes et des filles ;
Livrables

1. Un rapport initial comprenant une note méthodologique et un plan d’étude.

2. Un rapport intermédiaire présentant les premiers résultats.

3. Un rapport final validé, incluant des recommandations stratégiques.

Méthodologie générale

Pour la réalisation de son mandat, le prestataire devra travailler de façon collaborative avec le personnel local du Projet LUCEG, notamment le Directeur du bureau local et l’adjoint au Responsable de la composante OSC du Projet. Ces derniers devront s’assurer de la qualité des documents qui seront produits. En outre, les OSC partenaires du projet seront impliquées, notamment les organisations féminines de défense des droits des femmes.

Le prestataire proposera dans son offre technique une note méthodologie, spécifiant la démarche ou l’approche qu’il va adopter en vue d’atteindre les résultats attendus. Celle-ci devra inclure des approches inclusives, participatives, quantitatives et qualitatives, notamment. :

– Une recherche documentaire : le Prestataire devra s’approprier des rapports d’études mises à jour par le projet LUCEG afin d’en exploiter les informations pertinentes en vue de la collecte des données ;

–

– Des outils de collecte des données lui permettant de collecter les données. Ces outils devront permettre de :

§ Faire une analyse du phénomène de la corruption dans le secteur de la santé au Mali et ses impacts sur les personnes vulnérables, notamment les femmes et les filles ;

§ Déterminer les pratiques corruptives dans le secteur de la santé dans lesquelles les usagers sont impliqués et leurs perceptions sur leur implication ;

§ Déterminer la perception des professionnels de santé sur le respect des principes éthiques et déontologiques ;

§ Collecter et de présenter des études de cas illustrant des exemples concrets de corruption et leurs conséquences;

§ D’identifier les facteurs socioculturels qui favorisent ou luttent contre la corruption dans le secteur de la santé ;

§ D’évaluer la connaissance des acteurs et des usagers des services de santé sur les mécanismes existants de lutte contre la corruption et leur évolution depuis les 3 dernières années;

§ Définir les initiatives prises par les usagers de services de santé pour lutter contre la corruption ;

§ D’évaluer le niveau d’engagement des acteurs impliqués (acteurs du secteur de la santé et usagers des services de santé) pour lutter contre la corruption ;

§ Collecter des recommandations pour lutter contre la corruption dans le secteur de la santé en vue d’améliorer l’accès des populations aux soins de santé de qualité, notamment pour les filles et les femmes ;

– La définition d’une liste des différentes cibles : cette étape consistera à établir une liste des différentes personnes, ou organisations à contacter afin de collecter et/ou de mettre à jour les informations. Cette liste devra inclure les différentes catégories de jeunes (femmes et filles) ainsi que des organisations de défense des droits des femmes, des membres d’associations de défenses des droits des consommateurs et des membres d’associations de santé communautaire (ASACO).

– La réalisation d’un échantillonnage : le prestataire proposera un échantillonnage réaliste qui tienne compte du contexte sécuritaire du Mali, des objectifs et des résultats attendus du mandat.

– La collecte des données : des enquêtes individuelles ou focus groupe seront réalisés auprès des différentes cibles afin de collecter les informations nécessaires à l’étude.

La note méthodologique incluant la liste des cibles, l’échantillonnage, les outils de collecte des informations seront validés par le personnel du LUCEG, afin de s’assurer que ceux-ci permettent d’atteindre les résultats escomptés.

Informateurs clé :

§ Les OSC et ONG (nationales et internationales) intervenant dans les secteurs de la santé, de la lutte contre la corruption et la promotion des droits des femmes et des filles, notamment les partenaires d’AMC au Mali ;

§ Les chercheurs et les chercheuses, les consultant-es sur les thématiques du projet LUCEG ;

§ Les structures étatiques de santé, les structures privées de santé, les organisations indépendantes et internationales de lutte contre la corruption au Mali et de promotion des droits des femmes et des filles ;

§ Les associations communautaires de santé ;

§ Les responsables des centres de santé ;

§ Les autorités administratives et les élu-es ;

§ Les personnes ressources dans le domaine de la santé ;

§ Toutes autres personnes et structures pertinentes.

Approche/aspects Égalité entre les Femmes et les Hommes

Le prestataire, lors de la réalisation du mandat, devra s’assurer de l’intégration effective de la dimension EFH dans ses contenus en produisant une analyse genrée des données recueillies pour évaluer l’impact spécifique sur les filles et les femmes. Ses outils, approches et analyses doivent être sensibles au genre, à l’équité et à la situation des personnes vulnérables vivant avec un handicap et/ou en situation de personnes déplacées internes ou refugiées. Plus spécifiquement, il devra :

§ Introduire les dimensions sexospécifiques et équité lors toutes analyses de besoins spécifiques

§ Assurer la collecte systématique de données désagrégées selon le sexe

§ Prendre en compte la dimension EFH dans l’analyse qualitative des données en :

• Utilisant un langage inclusif.

• Ventilant les données par sexe et par âge.

• Veillant à l’implication des femmes dans la planification ou le déroulement de l’activité (responsable, collaboratrice ou participante).

• Reconnaissant la particularité des situations des hommes et des femmes.

• Veillant à l’adoption de mesures en faveur de l’EFH.

• Appréciant le niveau de mise en œuvre des mesures en faveur de l’EFH.

Durée et honoraires

La durée de mise en œuvre de ce mandat est de 20 jours, qui seront répartis sur la période du 21 janvier 2025 au 28 février 2025. L’agenda de mise en œuvre du mandat sera défini et validé en collaboration avec l’équipe du projet LUCEG, au démarrage du mandat

Profil

§ Avoir au moins un diplôme universitaire dans les domaines des sciences sociales, de la santé, de la gestion de projet ou un autre domaine pertinent ;

§ Avoir une expertise en recherche en sciences sociales ;

§ Avoir une expertise en lutte contre la corruption ;

§ Avoir une expertise en égalité des sexes ;

§ Avoir une bonne connaissance du contexte malien de lutte contre la corruption et des pratiques corruptives et discriminatoires qui affectent les femmes et les groupes vulnérables ;

§ Avoir une expérience avérée en élaboration de rapports détaillés, incluant les dimensions d’égalité du genre ;

Pour POSTULER :

Les candidat.es intéressé.es devront envoyer leur offre technique et financière par courriel à l’adresse suivante : adama.tangara@enap.ca en mettant en copie sanogo.salia@enap.ca et dramaneyacouba.diallo@enap.ca ou les déposer physiquement au bureau du projet LUCEG situé à Banankabougou Bollé 3ème rue derrière le Tribunal pour Enfant avec comme objet : « Recrutement prestataire pour la réalisation d’une étude sur la corruption dans le secteur de la santé au Mali » au plus tard le 23 janvier 2024 à 17 heures GMT.

Documents à soumettre

§ Une lettre de manifestation d’intérêt

§ Une proposition technique comprenant :

o le CV du Consultant Chef d’équipe ;

o la composition qualitative de son équipe de consultants ;

o la méthodologie appropriée, les outils de collecte de données ainsi que son planning détaillé de la mission pour satisfaire aux présents TDR ;

o Des exemples de travaux précédents similaires.

§ Une offre financière qui doit contenir tous les coûts relatifs à la consultation ;

§ Les documents administratifs et relatifs aux fiscs (Accord-cadre ; registre de commerce ; NIF ; etc.)

Toutes les informations partagées et recueillies dans le cadre de cette mission seront strictement confidentielles et resteront la propriété exclusive de l’organisation contractante.